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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne BAGARAN est géré par la société DIGIXA, Société par Actions Simplifié (SAS) au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé au 6 rue vedrines, 59510, Hem.

La société est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 907 846 802 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 26907846802.

Le site de vente en ligne BAGARAN commercialise les produits neufs suivants: sacs à dos, sacs de voyages, sacoches et accessoires.


Email : hello@bagaran.com


Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre DIGIXA et le Client.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.bagaran.com ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.bagaran.com
  • Produit : désigne un article offert à la vente sur le Site Internet www.bagaran.com
  • Client : désigne une personne physique ou morale qui utilise le Site Internet www.bagaran.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre DIGIXA et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bagaran.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société DIGIXA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

DIGIXA se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.



Article 3 - Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.

DIGIXA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Pour les Clients hors France Métropolitaine, www.bagaran.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les Clients en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DIGIXA. Ils sont à la charge du Client. 


Article 4 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société DIGIXA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.bagaran.com, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

 

Article 5 - Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.

Le Site internet est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix.

  • Carte bancaire 
    Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Electron
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est invité à renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Au besoin, la banque du Client pourra solliciter une procédure d'identification 3D Secure. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

  • Paypal
    Après avoir choisi le mode de paiement Paypal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement Paypal afin de finaliser la transaction. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

  • Virement bancaire
    Après avoir choisi le mode de paiement Virement bancaire, le Client va pouvoir consulter les coordonnées bancaires (IBAN) de DIGIXA permettant d'effectuer un virement. Le Client devra exécuter le virement conformément aux dispositions propres à son établissement bancaire. Lorsque le virement sera réceptionné sur le compte de DIGIXA, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

 



Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Le retour devra se faire par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de trente jours après livraison :

 

​BAGARAN 
Retour commande [VOTRE NUMERO DE COMMANDE]
6 rue vedrines
59510, HEM
FRANCE

 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

 

Article 7 - Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l'expédition des Produits. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent quatre-vingt dix (90) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

 

Article 8 - Garantie

Tous les produits proposés sur le site BAGARAN bénéficient de la garantie légale de conformité prévue prévue aux articles L. 217-4 à L.217-12 du Code de la consommation.

En plus de ces dispositions légales, BAGARAN offre une garantie sur les articles de 1 an à compter de la date de réception de l'article.

Les fermetures à glissière des articles BAGARAN sont garanties six mois à compter de la date de réception de l'article.

BAGARAN prend uniquement en charge les dommages qui ne sont pas consécutifs à l'usure du temps, à des dégâts accidentels, à l'usage inapproprié de tout solvant ou produit de toute nature, ou à un usage anormal de l'article, à des tentatives de réparation, à un manque d'entretien ou plus généralement, sont du fait d'un manquement avéré de la part de du Client.

Toute modification effectuée sur un article BAGARAN entraine automatiquement la perte de la garantie de un an.

Toutes les réclamations doivent doivent s’effectuer dans un premier temps à l'adresse email hello@bagaran.com. Le Client doit préciser la nature des dommages, les circonstances dans lesquels elles sont survenus.


 

Article 9 - Responsabilité

La société DIGIXA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de DIGIXA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de DIGIXA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre DIGIXA et le Client.

 

 

Article 10 - Sécurisation

Le site www.bagaran.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.bagaran.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.bagaran.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

Article 12 - Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.bagaran.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne en nous contactant à l'adresse hello@bagaran.com.

 

 

Article 13 - Force majeure

L'exécution par DIGIXA de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. DIGIXA informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

 

Article 14 - Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15 - Médiation et règlement des litiges 

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.  

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

 

Article 15 - Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition sur l'adresse email : hello@bagaran.com

PAIEMENT SÉCURISÉ
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