Le site de vente en ligne BAGARAN est géré par la société DIGIXA, Société par Actions Simplifié (SAS) au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé au 6 rue vedrines, 59510, Hem.
La société est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 907 846 802 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 26907846802.
Le site de vente en ligne BAGARAN commercialise les produits neufs suivants: sacs à dos, sacs de voyages, sacoches et accessoires.
Directeur de la publication : Arnaud HUG
Email de contact : hello@bagaran.com
Notre boutique est hebergé par l’entreprise WiziShop, plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits. Wizishop est immatriculée à Nice sous le numéro RCS 503 594 525 et dont le siège social est 8 Avenue Malaussena, 06000, Nice.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre DIGIXA et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bagaran.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société DIGIXA conserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
DIGIXA se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.
DIGIXA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Pour les Clients hors France Métropolitaine, www.bagaran.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les Clients en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DIGIXA. Ils sont à la charge du Client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société DIGIXA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.bagaran.com, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
À cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.
Le Site internet est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix.
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Le retour devra se faire par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de trente jours après livraison :
BAGARAN
Retour commande [VOTRE NUMERO DE COMMANDE]
6 rue vedrines
59510, HEM
FRANCE
Les frais de retour sont à la charge du Client.
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l'expédition des Produits.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent quatre-vingt dix (90) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Tous les produits proposés sur le site BAGARAN bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L.217-12 du Code de la consommation.
En plus de ces dispositions légales, BAGARAN offre une garantie sur les articles de un an à compter de la date de réception de l'article.
BAGARAN prend uniquement en charge les dommages qui ne sont pas consécutifs à l'usure du temps, à des dégâts accidentels, à l'usage inapproprié de tout solvant ou produit de toute nature, ou à un usage anormal de l'article, à des tentatives de réparation, à un manque d'entretien ou plus généralement, sont du fait d'un manquement avéré de la part de du Client.
Toute modification effectuée sur un article BAGARAN entraine automatiquement la perte de la garantie de un an.
Toutes les réclamations doivent doivent s’effectuer dans un premier temps à l'adresse email hello@bagaran.com. Le Client doit préciser la nature des dommages, les circonstances dans lesquels elles sont survenus.
La société DIGIXA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de DIGIXA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
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Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
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